Conditions générales de vente

1. les conditions de vente, de livraison et de paiement suivantes s’appliquent exclusivement à nos livraisons et ventes. Les conditions d’achat de l’acheteur qui s’en écartent ne sont exceptionnellement valables que si elles ont été expressément confirmées par le vendeur. Si une partie de ces conditions ou de l’opération de livraison est invalide, la validité des autres conditions ou de l’opération de livraison n’en est pas affectée. Dans ce cas, les parties contractantes conviendront d’une nouvelle disposition à la place de la disposition invalide, qui se rapprochera le plus possible de l’objectif poursuivi par la disposition invalide.

Les documents faisant partie de l’offre, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, ne sont contraignants pour l’exécution que s’ils ont été expressément confirmés. Le fournisseur se réserve le droit de propriété et d’auteur sur les devis, dessins et autres documents : ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Le client est tenu de ne rendre accessibles à des tiers les plans désignés comme confidentiels par le fournisseur qu’avec l’accord de ce dernier. Tout accord avec nos représentants nécessite notre confirmation écrite expresse. Cela vaut en particulier pour les commandes reçues.

2) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. La TVA n’est pas comprise dans le prix et sera facturée séparément au taux légal en vigueur. Pour chaque livraison, un service d’expédition est facturé au montant indiqué.
Si, entre le jour de la confirmation de la vente et celui de la livraison, les coûts de production augmentent de plus de 5%, par exemple en raison d’une modification des rapports monétaires, des salaires ou d’autres facteurs de coûts, le vendeur se réserve le droit d’augmenter les prix en conséquence ou de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas droit à des dommages et intérêts pour non-exécution ou exécution partielle.

3. la livraison s’effectue au départ de l’usine ou de l’entrepôt, au délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à 10% en moins ou en plus des quantités commandées. En ce qui concerne les dimensions indiquées pour nos objets de livraison, nous nous réservons les écarts habituels dans le commerce, à moins que nous n’ayons expressément garanti le respect des dimensions. L’expédition fiable de la marchandise commandée est assurée par des transporteurs que nous avons mandatés. Les parties conviennent qu’en cas de litige, il incombe à l’acheteur de prouver la non-réception d’une livraison.

Le délai de livraison n’est qu’approximatif et commence à courir à partir de l’envoi de la confirmation de commande, mais pas avant que l’acheteur n’ait fourni les documents, autorisations et validations nécessaires, ni avant la réception d’un éventuel acompte convenu. Le délai de livraison est respecté si l’objet de la livraison a quitté l’usine ou si la disponibilité pour l’expédition a été communiquée avant l’expiration du délai. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas d’obstacles imprévus, indépendants de la volonté du fournisseur ou de ses sous-traitants, par exemple des perturbations dans l’entreprise, des rebuts, des retards dans la livraison de matières premières et de matériaux de construction essentiels, dans la mesure où de tels obstacles ont une influence sur l’achèvement ou la livraison de l’objet de la livraison ; et ce même s’ils surviennent pendant un retard de livraison.

Le respect du délai de livraison présuppose l’exécution des obligations contractuelles de l’acheteur. Toutes les livraisons s’entendent départ usine et voyagent aux risques et périls du destinataire, même si une livraison franco, fob ou caf a été convenue. Les frais de transport supplémentaires dus à des circonstances particulières, notamment aux souhaits de l’acheteur ou à la nature de la marchandise (marchandises encombrantes, marchandises d’un volume particulier), sont à la charge de l’acheteur. Si l’expédition est retardée par la faute de l’acheteur, le risque est transféré à l’acheteur dès le jour où la marchandise est prête à être expédiée. Les retards ou empêchements de livraison dus à des cas de force majeure, y compris la mobilisation et la guerre, les perturbations de toute sorte dans l’entreprise, les grèves et les lock-out, le manque de matières premières et de combustibles et les mesures imprévues – même si nos fournisseurs en sont affectés – nous autorisent à annuler tout ou partie des obligations de livraison existantes, sans que l’acheteur puisse faire valoir des droits à indemnisation, y compris ceux prévus par le § 325 du Code civil allemand (BGB). Ceci est également valable en cas de non-exécution partielle du contrat. L’inexécution des obligations incombant à l’acheteur ou des circonstances qui rendent impossible, retardent ou compliquent excessivement la livraison des marchandises vendues autorisent le vendeur à suspendre tout ou partie de son obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement ou de ses effets ultérieurs, de même que dans tous les cas de force majeure, de mesures administratives, de perturbations de l’exploitation et autres, y compris chez les fournisseurs du vendeur. Le vendeur n’est pas tenu de livrer ultérieurement les quantités tombant pendant cette période. Ces événements autorisent le vendeur à résilier le contrat, même sans obligation de dédommagement. L’obligation de l’acheteur de payer des dommages et intérêts n’en est pas affectée. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf convention contraire expresse.

Les appels des différentes prestations partielles doivent être effectués, dans la mesure du possible, dans des périodes et des quantités régulières et à temps pour permettre une fabrication et une livraison correctes dans le délai contractuel, faute de quoi le vendeur est en droit de résilier le contrat ou d’exiger le remboursement des frais supplémentaires occasionnés. Si aucun délai n’est fixé pour la répartition des livraisons, une période de 4 mois est considérée comme convenue. En cas de retard de livraisons partielles, l’acheteur ne peut faire valoir aucun droit concernant les autres quantités partielles. Si un délai de réception est fixé, le vendeur n’est pas tenu de livrer au-delà de ce délai.

4. pour les machines ou les parties d’installations, le fournisseur garantit les défauts visibles et cachés ou l’absence de propriétés assurées dans un délai de 6 mois, mais au maximum jusqu’à 1000 heures de fonctionnement, à compter du jour de la livraison, exclusivement de la manière suivante : à son choix, il répare gratuitement la marchandise ou livre ultérieurement une marchandise sans défaut. Aucune responsabilité n’est assumée pour les défauts de matériaux qui n’ont pas pu être constatés lors de la transformation par le fournisseur. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les pièces d’usure, les fournitures, les jours de repos ou les dommages indirects de toute nature, les frais de main-d’œuvre et de déplacement, la rémunération des heures supplémentaires et du travail du dimanche, les frais de transport et autres dommages secondaires. Les réclamations doivent être faites immédiatement par écrit, au plus tard dans les 10 jours suivant la livraison de la marchandise et, en cas de vices cachés, au plus tard dans les trois jours (après la découverte du vice). En cas de non-respect de ces délais, les droits de garantie ne peuvent plus être invoqués. En dérogation à ce qui précède, la durée de garantie applicable aux pièces d’origine étrangère intégrées à l’objet de l’achat est celle du fabricant de ces pièces.